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Violation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n
2. Responsabilit\u00e9 des clients<\/h2>\n\n\n\n
3. Restrictions<\/h2>\n\n\n\n
4. Conditions de paiement<\/h2>\n\n\n\n
5. Garantie de remboursement de 30 jours<\/h2>\n\n\n\n
6. Suspension temporaire<\/h2>\n\n\n\n
7. R\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n
8. Effet de la r\u00e9siliation.<\/h2>\n\n\n\n
9. Modification<\/h2>\n\n\n\n
10. Indemnisation<\/h2>\n\n\n\n
11. Clause de non-responsabilit\u00e9.<\/h2>\n\n\n\n
12. Comp\u00e9tence et applicabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n